Sommaire
- Quel est le champ d’application ?
- Qu’est-ce qu’un cookie ou un traceur ?
- Qui dépose et utilise les cookies sur le site ?
- Pourquoi Territoires & Autonomie utilise-t-il des cookies ?
- Quelles sont les catégories de cookies utilisés sur le site ?
- Quelles sont les finalités des cookies utilisés par Territoires & Autonomie ?
- Quelle est la durée de conservation du choix de l’utilisateur ?
- Quelle est la portée de votre consentement ?
- Comment pouvez-vous gérer vos choix sur le dépôt et la lecture des cookies ?
- Comment pouvez-vous limiter le dépôt et la lecture des cookies en paramétrant votre navigateur ?
- Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?
I. QUEL EST LE CHAMP D’APPLICATION ?
TERRITOIRE & AUTONOMIE, éditeur du site www.territoiresetautonomie.fr, ci-après dénommé le « Site », traite vos données personnelles en qualité de Responsable de traitement tout au long de votre navigation sur le Site.
La présente politique pour objectif de vous informer sur le fonctionnement et l’utilisation des Cookies sur le Site. Ce périmètre intègre l’ensemble des services rattachés au Site ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines. La présente politique est complémentaire à la politique de confidentialité de la Société.
II. QU’EST-CE QU’UN COOKIE OU UN TRACEUR ?
Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile ou lors de l’activation ou préalablement à l’activation d’un chatbot.
Par commodité, nous utilisons le terme de « cookie » qui recouvre l’ensemble des technologies ayant pour effet de lire ou écrire des données dans le terminal de l’utilisateur.
Un cookie ou un traceur est déposé par votre navigateur internet (ex : internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome…) sur un espace dédié du disque dur de votre terminal, par le serveur du site ou d’une application mobile que vous visitez ou consultez.
III. QUI DEPOSE ET UTILISE DES COOKIES SUR LE SITE ?
Des cookies sont déposés par Territoires & Autonomie ou ses prestataires techniques sur le Site et sont exploités pour ses propres besoins, Territoires & Autonomie en est donc Responsable de traitement. D’autres cookies sont émis et exploités par nos partenaires ou des sociétés tierces pour des finalités que ces tiers déterminent, ces derniers en sont Responsables de traitement. Territoires & Autonomie sera considérée comme co-Responsable de traitement dès lors qu’elle autorise le dépôt de Cookies tiers sur son Site pour des finalités définies conjointement avec ses partenaires ou sociétés tierces. Toutefois, Territoires & Autonomie ne pourra pas être Responsable des traitements ultérieurs réalisés par le partenaire ou la société tierce, impliquant le traitement de données à caractère personnel, pour lesquels ledit tiers demeure Responsable de traitement.
IV. POURQUOI TERRITOIRES & AUTONOMIE UTILISE-T-IL DES COOKIES ?
Territoires & Autonomie utilise des cookies pour :
Garantir la sécurité et les performances du Site,
Adapter la présentation de nos services aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisée, etc.),
Analyser votre navigation en ligne, améliorer notre Site, obtenir des statistiques de fréquentation,
Collecter des informations relatives à votre navigation et pour vous adresser des services personnalisés,
Fournir une expérience utilisateur optimale et adaptée à vos préférences personnelles,
V. QUELS SONT LES CATEGORES DE COOKIES UTILISES SUR LE SITE ?
Certains cookies s’avèrent indispensables pour l’utilisation du Site. D’autres, s’ils ne sont pas indispensables, permettent une utilisation optimisée du Site, notamment en personnalisant l’affichage des contenus.
Les cookies techniques et nécessaires au fonctionnement du site :
Ces cookies permettent d’assurer la sécurité et la performance du site. Les cookies nécessaires contribuent à rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du Site. Ce dernier ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Ils sont strictement nécessaires à son fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés sans risquer de ne plus pouvoir accéder au Site ou à certains services du Site.
Les cookies fonctionnels permettant d’améliorer l’ergonomie du site et la personnalisation du contenu :
Ces cookies sont strictement nécessaires à la navigation. Territoires & Autonomie les utilise dans son intérêt légitime, afin de fournir une expérience utilisateur optimale et adaptée aux préférences personnelles de celui-ci (détection de problèmes de navigation, amélioration de l’ergonomie…).
Les cookies statistiques et de mesure d’audience :
Ces cookies aident Territoires & Autonomie, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site. Ils peuvent servir à mesurer la fréquentation et l’utilisation du Site. Ainsi, ils permettent de mener des études et nous aident à améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Ils ne permettent pas de faire un suivi global de votre navigation sur d’autres applications ou d’autres sites et ne conduisent pas à un recoupement de données avec d’autres traitements ou avec des tiers.
Des cookies de mesure d’audience sont utilisés dans l’intérêt légitime, afin d’analyser les pages du site consultées et permettent à celle-ci d’établir des statistiques anonymes de sa fréquentation. Conformément à la législation nationale, l’usage de ces cookies est dispensé du recueil de votre consentement conformément aux dispositions de l’article 5 de la délibération CNIL n°2020-091 du 17 Septembre 2020.
Lorsque des cookies permettant à la fois de mesurer l’audience et de suivre la navigation sont utilisés sur le Site, ils sont dans ce cas soumis à votre consentement.
VI. QUELLES SONT LES FINALITES DES COOKIES UTILISEES PAR TERRITOIRES & AUTONOMIE ?
Territoires & Autonomie utilise des cookies pour répondre à différentes finalités. Ces cookies peuvent être distingués suivant qu’ils nécessitent ou non de recueillir votre consentement.
A compléter
| Nom du Cookie | Éditeur | Durée de vie | Finalités | Consentement |
| _pk_id.78.4912 | Matomo | 1 an | Ce cookie est associé à la plateforme open source Piwik (Matomo). Il permet d’aider les propriétaires du site à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. C’est un cookie de type « motif », dont le préfixe _pk_id est suivi d’une série de chiffres et lettres correspondant à un code de référence pour le domaine. | Statistiques |
| _pk_ses.78.4912 | Matomo | Session (environ 30 minutes) | Ce cookie est associé à la plateforme open source Piwik (Matomo). Il permet d’aider les propriétaires du site à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. C’est un cookie de type « motif », dont le préfixe _pk_ses est suivi d’une série de chiffres et lettres correspondant à un code de référence pour le domaine. | Statistiques |
VII. COMMENT PUIS-JE GERER CES COOKIES ?
Cookies de mesures d’audience dispensées du recueil de votre consentement
Je m’oppose à ce que des cookies de mesures d’audience dispensés du recueil de mon consentement conformément aux dispositions de l’article 5 de la délibération CNIL n°2020-091 du 17 Septembre 2020 soient déposés ou lus sur mon terminal.
VIII. QUELLE EST LA PORTÉE DE CHOIX ?
Vos préférences en matière de cookies s’appliquent au nom de domaine suivant : www.territoiresetautonomie.fr
Les préférences que vous exprimez concernant la gestion des cookies sont prises en compte tant que l’adresse www.territoiresetautonomie.fr apparaît dans votre barre de navigation. Si au cours de votre navigation, l’adresse affichée n’est plus www.territoiresetautonomie.fr ou à la suite d’une redirection vers un autre site, ce site vous demandera vos préférences pour la gestion de ses propres cookies.
IX. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser une demande à :
- Par mail : territoires.autonomie@laposte.fr
- Par courrier : Territoires & Autonomie, 9 rue du Colone Pierre Avia, CP B206, 75015 PARIS
Par ailleurs, Territoires & Autonomie a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse suivante :
Le délégué à la protection des données
CP Y412
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
GLOSSAIRE
Responsable de traitement : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel, (quel que soit le procédé utilisé (traitements automatisés ou traitements non automatisés de données à caractère personnel), et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Données personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (tels que nom, prénom, numéro d’identification, e-mail, adresse IP, voix, photographie, données de localisation, …).
L’intérêt légitime : Est une des bases juridiques prévue par la règlementation relative à protection des données personnelles. Le traitement qui repose sur cette base est alors nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de l’organisme qui traite les données ou d’un tiers, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées.